ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-437
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-437 |
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Ottawa, le 22 novembre 2002 |
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Bell Canada |
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Protecteur à tube à décharge 3 filaments |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 13 mai 2002 et modifiée le 24 mai 2002 en vue de retirer l'article F33(a), Protecteur à tube à décharge 3 filaments, de son Tarif des montages spéciaux. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer que dans la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994, le Conseil s'est abstenu de réglementer les équipements terminaux. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à comper de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-22
- Date de modification :