ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-426

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-426

Ottawa, le 18 novembre 2002

Northern Telephone Limited Partnership

Référence : Avis de modification tarifaire 179

Changements textuels sans incidence sur les tarifs - Service de relais

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 23 septembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex; N240, Service Centrex II; N900, Services de réseau numérique; et N910, Installations de transmission de données, de son Tarif général.

2.

Dans sa demande, Northern a indiqué que les révisions proposées serviraient à intégrer le tarif de 0,13 $ du service de relais aux tarifs de tous les services admissibles désignés à l'article 5.04 b) de la section N100 de son Tarif général et approuvés dans l'ordonnance Changements textuels sans incidence sur les tarifs, Ordonnance de télécom CRTC 2002-354, 24 août 2002.

3.

Northern a fait valoir que les abonnés ne verraient pas leur état de compte augmenter par suite des changements.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

Northern doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-18

Date de modification :