ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-424

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-424

Ottawa, le 18 novembre 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 49

Transfert d'articles tarifaires concernant des services téléphoniques optionnels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 23 septembre 2002, en vue de transférer à son Tarif général (TGAT) les articles tarifaires ci-dessous, applicables à des services téléphoniques optionnels :

- l'article 692 du Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel) à l'article 338, Supervision de réponse, du TGAT;
- les articles 765 et 766 du Tarif général d'Island Tel à l'article 328, Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès, du TGAT;
- l'article 731 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited (MTT) à l'article 338, Supervision de réponse, du TGAT;
- l'article 800 du Tarif général de MTT à l'article 328, Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès, du TGAT;
- l'article 175.1 du Tarif général de NBTel Inc. (NBTel) à l'article 328, Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès, du TGAT;
- l'article 180.1 du Tarif général de NBTel à l'article 324, fonction Accès au réseau occupé/non disponible, du TGAT;
- l'article 215.1 du Tarif général de NBTel à l'article 338, Supervision de réponse, du TGAT;
- l'article 217.1 du Tarif général de NBTel à l'article 326, Musique en attente, du TGAT;
- l'article 235 du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel) à l'article 328, Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès, du TGAT;
- l'article 335 du Tarif général de NewTel à l'article 338, Supervision de réponse, du TGAT.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'Aliant Telecom n'a pas proposé de changer les prix des services ci-dessus.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-18

Date de modification :