ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-414
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-414 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 44 |
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Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 septembre 2002, en vue de transférer à l'article 312 de son Tarif général les dispositions concernant le service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900 contenues dans les articles suivants : |
| - l'article 800 du Tarif général d'Island Telecom Inc.; | |
| - l'article 1600 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; | |
| - l'article 390 du Tarif général de NewTel Communications Inc. | |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :