ARCHIVÉ - Ordonnance de Télécom CRTC 2002-384-1
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Ordonnance de Télécom CROC 2002-384-1 |
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Ottawa, le 30 septembre 2002 |
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Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct |
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Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 et 8740-T46-4182/02 |
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La première phrase du paragraphe 15 de l'ordonnance de Télécom CRTC 2002-384 du 24 septembre 2002 devrait se lire comme suit : |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-09-30
- Date de modification :