ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-352

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-352

Ottawa, le 23 août 2002

Futureway Communications Inc.
Référence : 8643-F10-01/99

Manuel de procédures EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Futureway Communications Inc. (Futureway) le 31 août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le Conseil a approuvé la demande provisoirement sous réserve de changements établis dans la décision CRTC 2001-452 du 31 juillet 2001.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Futureway.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-23

Date de modification :