ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-316

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-316

Ottawa, le 26 juillet 2002

Northern Telephone Limited Partnership
Référence : Avis de modification tarifaire 175

Campagne promotionnelle 2002

1.

Le Conseil a reçu une demande de Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 10 juin 2002, visant à réviser la section N490 de son Tarif général, Services divers, afin d'offrir l' « Offre promotionnelle 2002 » et de supprimer des renvois à des promotions qui ont eu lieu en 2001.

2.

Northern propose d'offrir aux abonnés du service de résidence ou d'affaires qui feront l'achat d'un appareil téléphonique auprès de la compagnie et qui s'abonneront également à un service local optionnel ou à un bloc de fonctions « Smart », un rabais de 5 $ à l'achat du nouvel appareil.

3.

Cette offre vise les abonnés qui décident acheter un nouvel appareil téléphonique auprès de la compagnie en remplacement de l'appareil en location tradionnelle.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur le 19 août 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-26

Date de modification :