ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-298

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-298

Ottawa, le 19 juillet 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-T66-0863/00

Entente d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente et entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Call-Net Communications Inc. (Call-Net) et TCI.

2.

L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Call-Net.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-19

Date de modification :