ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-287

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-287

Ottawa, le 16 juillet 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 489

Tranche restructurée

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 mai 2002, en vue de réviser l'article 240, Service régional; l'article 425, Service local; l'article 485, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit de base (RNIS-IDB); l'article 495, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP); l'article 505, Service numérique 56 commuté; et l'article 585, Service Centrex, du Tarif général de l'ancienne TCI, afin d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes.

2.

TCI a fait valoir que les révisions proposées n'auront pas d'impact sur les clients parce qu'aucun changement n'a été apporté aux tarifs actuels ou à la façon de fournir les services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-16

Date de modification :