ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-263

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-263

Ottawa, le 4 juillet 2002

Société en commandite Télébec
Référence : Avis de modification tarifaire 277

Changement de raison sociale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 31 janvier 2002, en vue de réviser son Tarif général afin de changer sa raison sociale à Société en commandite Télébec.

2.

Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-113 du 1er mars 2002 intitulée Demande ex parte.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Télébec

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-04

Date de modification :