ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-250

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-250

Ottawa, le 28 juin 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 49

Amalgamation d'articles tarifaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 avril 2002, en vue d'intégrer à l'article 127 du Tarif général de TCI, les articles tarifaires concernant l'admissibilité des établissements de santé et d'éducation à des tarifs exclusifs.

2.

La titulaire propose d'intégrer les trois articles suivants :

- l'article 525 du Tarif général de TCI;

- l'article 6701 du Tarif des montages spéciaux de TELUS Communications (Edmonton) Inc.;

- l'article 10 du Tarif des montages spéciaux de TELUS Communications (B.C.) Inc.

3.

Tous ces articles sont identiques et reflètent la description, les définitions et les conditions de service actuellement approuvées.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-28

Date de modification :