ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-235

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-235

Ottawa, le 11 juin 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 490

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 avril 2002, visant à supprimer les articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI qui portent sur les services dont la période de service initiale a expiré, et que les abonnés ont annulés. La compagnie a également proposé de supprimer l'article Z-114, Service d'affaires personnalisé, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI puisque l'abonné visé a résilié le contrat de service avec la compagnie.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-11

Date de modification :