ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-232

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-232

Ottawa, le 10 juin 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6652B

Modifications supplémentaires à la désignation des tranches de tarification

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 23 avril 2002, afin de réviser l'article 60, Tranches tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification et de corriger l'orthographe des noms de certaines circonscriptions.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-10

Date de modification :