ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-22

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-22

Ottawa, le 15 janvier 2002

TELUS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 471

Service E9-1-1 provincial

Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630.

TCI a déposé la demande le 14 décembre 2001 afin de réviser l'article 280 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-15

Date de modification :