ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-213

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-213

Ottawa, le 24 mai 2002

Sogetel inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 107

Services téléphoniques spécifiques et service de gestion des appels

Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel inc. le 26 mars 2002, afin de réviser l'article 2.13.2, Services téléphoniques spécifiques, et l'article 2.13.3, Service de gestion des appels, de son Tarif général en vue d'introduire des tarifs à l'utilisation pour les fonctions conférence à trois et mémorisateur des services de résidence et d'affaires et d'apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

Des frais d'utilisation de 0,75 $ s'appliqueront jusqu'à concurrence de 6 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service de résidence et jusqu'à concurrence de 7,50 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service d'affaires.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Sogetel doit déposer sans délai des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :