ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-212

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-212

Ottawa, le 24 mai 2002

Saskatchewan Telecommunications
Référence : Avis de modification tarifaire 28

Bloc de fonctions Étoiles

Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 9 avril 2002, afin de réviser l'article 300.05, Bloc de fonctions Étoiles, de son Tarif général en vue de refléter la nouvelle formule de mise en marché et le dégroupement de certains éléments de son service.

Les tarifs ont été restructurés afin de séparer le tarif de service d'accès local de celui des options offertes par les forfaits. Le service d'accès local a été retiré des forfaits afin que les abonnés puissent dorénavant obtenir ce service de SaskTel ou d'un autre fournisseur.

Les révisions ne nuiront pas aux abonnés.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-24

Date de modification :