ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-193

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-193

Ottawa, le 15 mai 2002

Saskatchewan Telecommunications
Référence : Avis de modification tarifaire 27

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 26 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif d'accès des concurrents. Ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-15

Date de modification :