ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-192

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-192

Ottawa, le 15 mai 2002

MTS Communications Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 476

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-05-15

Date de modification :