ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-167

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-167

Ottawa, le 23 avril 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 49 de l'APTC

Coûts communs de co-implantation

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser l'article 301, « Entente de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de service LAN », du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council.

La révision a pour objet de refléter la conclusion concernant les coûts communs de co-implantation que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-23

Date de modification :