ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-15

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-15

Ottawa, le 14 janvier 2002

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 166

Relevés de données du client

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern.

Northern a déposé la demande le 14 décembre 2001 afin d'ajouter la section N200 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-14

Date de modification :