ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-117

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-117

Ottawa, le 8 mars 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 6652

Nouvelles définitions pour les tranches de tarification et reclassification de certains centres de commutation

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin de réviser les articles 60, 70, 680 et 685 de son Tarif général en vue d'aligner sur la structure tarifaire révisée aux termes de la décision CRTC 2001-238, les renvois tarifaires aux circonscriptions et aux centres de commutation de la compagnie.

Bell Canada a déposé la demande le 11 février 2002.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 23 mars 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-03-08

Date de modification :