ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-108

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-108

Ottawa, le 28 février 2002

Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 739 et 739A (Tarif des services nationaux)

Services de réseau numérique

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire une installation OC-3 réservé (155 Mbit/s) et des services d'accès OC-12 (622 Mbit/s), ainsi que d'ajouter les composantes tarifaires, Protection pour OC-3 et Protection pour OC-12. La compagnie propose également d'accorder des droits acquis aux services OC-3 et OC-12 correspondants au Tarif des montages spéciaux et de les faire passer au Tarif général après l'expiration des contrats.

Bell Canada a déposé la demande le 19 octobre 2001 et l'a modifiée le 26 octobre 2001 afin de réviser les articles 300, 301 et 302 du Tarif des services nationaux.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-28

Date de modification :