ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1 |
||||
|
Voir aussi : 2002-1-1, 2002-1-2 Ottawa, le 1 février 2002 |
||||
|
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 avril 2002 à 9 h30, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit: |
||||
|
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
|||
|
1 |
Craig Broadcasting Alberta Inc. (CKAL-TV) (e) |
|||
|
2 |
Craig Broadcasting Alberta Inc. (CKEM-TV) (e) |
|||
|
3 |
Craig Broadcast Systems Inc. (CKX-TV) (e) |
|||
|
4 |
Craig Broadcast Systems Inc. (CHMI-TV) (e) |
|||
|
5 |
Bea-Ver Communications Inc. (e) |
|||
|
6 |
CHUM (Ottawa) Inc. (CJMJ-FM) |
|||
|
7 |
CHUM Limitée (CKKL-FM) |
|||
|
8 |
CHUM (Ottawa) Inc. (CFGO) |
|||
|
9 |
CHUM Limitée (CFRA) |
|||
|
10 |
Société Radio-Canada (CBO-FM) |
|||
|
11 |
Société Radio-Canada (CBOQ-FM) |
|||
|
12 |
Société Radio-Canada (CBOF-FM) |
|||
|
13 |
Société Radio-Canada (CBOX-FM) |
|||
|
14 |
Standard Radio Inc. (CKQB-FM) |
|||
|
15 |
Rogers Broadcasting Limited (CKBY-FM) |
|||
|
16 |
Rogers Broadcasting Limited (CIWW) |
|||
|
17 |
Rogers Broadcasting Limited (CHEZ-FM) |
|||
|
18 |
Astral Radio inc. (CJRC) (e) |
|||
|
19 |
Astral Radio inc. (CKTF-FM) (e) |
|||
|
20 |
North Superior Broadcasting Inc. (CFNO-FM) |
|||
|
21 |
Trust Communications Ministries (CJLF-FM) |
|||
|
22 |
Metcom Productions Inc. (Métis Michif Television Network) |
|||
|
23 |
Simon Fraser Campus Radio Society |
|||
|
24 |
Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities |
|||
|
25 |
Paul Sander |
|||
|
26 |
Cathe Wagg |
|||
|
27 |
Keith Leganchuk |
|||
|
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
||||
|
PRÉAMBULE |
||||
|
À l'audience publique du 10 avril 2002, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de quatre stations de télévision locales appartenant à Craig Broadcast Systems Inc. et Craig Broadcasting Alberta Inc. (Craig). Dans l'avis public CRTC 1999-97intitulé La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (politique télévisuelle), le Conseil a annoncé qu'il commencerait à renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On parle de groupes de stations multiples lorsque plus d'une station de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la même personne ou entité. C'est en 2001 que le Conseil a renouvelé pour la première fois la licence d'un de ces « grands » groupes de propriété de stations multiples, c.-à-d. ceux autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et pouvant rejoindre plus de 70 % de l'auditoire dans leur langue de diffusion. Il s'agissait de CTV Television Inc. (décision CRTC 2001-457) et de Global Television Network Ltd. (décision CRTC 2001-458). Dans le cadre de cette instance, le Conseil examinera comment considérer Craig comme un groupe de propriété de stations multiples en tenant compte de la politique télévisuelle. |
||||
|
Dans la politique télévisuelle, le Conseil nota que les plus petits groupes de stations, tel celui de Craig, offre généralement une programmation qui diffère des plus grands groupes. De plus, on encourageait les groupes plus petits de demeurer distincts et d'essayer de nouveaux genres de programmation canadienne et de nouvelles façons de rencontrer les besoins de leurs auditoires. La politique télévisuelle offrait de la flexibilité à cet égard. |
||||
|
La politique télévisuelle indique également que, lors d'un renouvellement, le Conseil examinera la stratégie corporative pour chaque groupe de stations multiples, les méthodes de mise en oeuvre de la stratégie de chaque station ainsi que les contributions de tous les aspects de l'exploitation d'une titulaire au système de radiodiffusion. Bien que le Conseil précise qu'il n'examinera pas nécessairement le renouvellement des licences de services spécialisés en même temps que les licences conventionnelles d'un groupe de stations multiples, il tiendra compte des avoirs du groupe lors de l'évaluation et du renouvellement de leurs licences conventionnelles. |
||||
|
En ce qui a trait aux entreprises de programmation, Craig est titulaire de quatre stations de télévision conventionnelle, dont deux sont en Alberta (CKEM-TV Edmonton et CKAL-TV Calgary), et deux au Manitoba (CHMI-TV Portage La Prairie et CKX-TV Brandon). CKX-TV Brandon est une affiliée de la SRC. Craig détient des licences pour une entreprise de programmation spécialisée numérique de catégorie 1 et 13 entreprises de programmation spécialisée numérique de catégorie 2 (présentement deux des services de catégorie 2 ont été lancés). |
||||
|
Guidé par le cadre flexible stipulé dans la politique télévisuelle, le Conseil entend notamment examiner les questions suivantes à l'audience : |
||||
|
a) Synergies de groupe |
||||
|
Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu'il tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu'il examinera et renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce groupe. Le Conseil entend répondre notamment aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
b) Stratégies à l'égard des émissions aux heures |
||||
|
La politique télévisuelle a élargi la définition du terme « émissions prioritaires ». La politique accorde également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
||||
|
c) Reflet régional |
||||
|
Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a fait remarquer que partout au pays, les auditoires tiennent vraiment à ce que les régions du Canada soient mieux reflétées. Puisque Craig possède actuellement des stations de télévision conventionnelles dans deux provinces, le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
||||
|
d) Reflet local |
||||
|
Même si le Conseil n'oblige plus les requérantes à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales, il exige, dans la politique télévisuelle, que les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles locales ou d'autres émissions locales. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
e) Diversité culturelle |
||||
|
Dans la politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'il s'attend à ce qu'au moment du renouvellement de leur licence, les titulaires de licences de télévision conventionnelles prennent des engagements spécifiques au regard des initiatives destinées à garantir qu'elles contribuent à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones dans les communautés qu'elles desservent. Il s'attend également à ce qu'elles fassent en sorte que la représentation en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non stéréotypée. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
||||
|
f) Service aux malvoyants |
||||
|
Dans la politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu'au moment de renouveler les licences, il examinerait avec les titulaires les progrès réalisés pour répondre aux besoins des malvoyants. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
Calgary et Lethbridge (Alberta) (e) |
||||
|
Demande présentée par CRAIG BROADCASTING ALBERTA INC. en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKAL-TV Calgary et son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge qui expire le 31 août 2003. |
||||
|
Adresse de la titulaire: |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Edmonton et Red Deer (Alberta) (e) |
||||
|
Demande présentée par CRAIG BROADCASTING ALBERTA INC. en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKEM-TV Edmonton et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer qui expire le 31 août 2003. |
||||
|
Adresse de la titulaire: |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Brandon, Foxwarren, Melita et McCreary (Manitoba) (e) |
||||
|
Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKX-TV Brandon et ses émetteurs CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-2 Melita, et CKX-TV-3 McCreary qui expire le 31 août 2002. |
||||
|
Adresse de la titulaire: |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) (e) |
||||
|
Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de renouveler la licence de la station de télévision CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg qui expire le 31 août 2002. |
||||
|
Adresse de la titulaire: |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Chatham (Ontario) (e) |
||||
|
Demande présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CFCO Chatham. La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de sa station réémettrice locale, CFCO-1-FM, de 50 à 250 watts. |
||||
|
Le Conseil remarque que la modification technique proposée ne changera pas l'emplacement de l'émetteur. |
||||
|
La requérante affirme que l'augmentation de puissance proposée maintiendra un périmètre de rayonnement de 3 mV/m pour la ville de Chatham et que le signal ne s'étendra pas à de nouveaux marchés. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la titulaire : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par CHUM (OTTAWA) INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CJMJ-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CKKL-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par CHUM (OTTAWA) INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise AM existante, CFGO à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise AM existante, CFRA à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CBO-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CBOQ-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CBOF-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique transitoire associée à une entreprise FM existante, CBOX-FM Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique transitoire associée à une entreprise FM existante, CKQB-FM Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CKBY-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise AM existante, CIWW à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CHEZ-FM à Ottawa. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19), avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) (e) |
||||
|
Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique transitoire associée à une entreprise AM existante, CJRC Gatineau. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1463.280 MHz (RNT canal 7) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Ottawa (Ontario) (e) |
||||
|
Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique transitoire associée à une entreprise FM existante, CKTF-FM Gatineau. |
||||
|
L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
||||
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1463.280 MHz (RNT canal 7) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
||||
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Nakina et White River (Ontario) |
||||
|
Demandes présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CFNO-FM, Marathon. |
||||
|
La titulaire propose d'ajouter des réémetteurs FM à Nakina et White River afin de diffuser les émissions de CFNO-FM pour desservir adéquatement la population de ces communautés. |
||||
|
Le réémetteur de Nakina sera exploité à la fréquence 107,1 MHz (canal 296 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
||||
|
Le réémetteur de White River sera exploité à la fréquence 100,7 MHz (canal 264 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la titulaire : |
||||
|
Examen des demandes : |
||||
|
Owen Sound (Ontario) |
||||
|
Demande présentée par TRUST COMMUNICATIONS MINISTRIES en vue de modifier la licence de la station de radio CJLF-FM Barrie. |
||||
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Owen Sound afin de diffuser les émissions de CJLF-FM. |
||||
|
L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,1 MHz (canal 211A1) avec une puissance apparente rayonnée de 75 watts. |
||||
|
La requérante constate que l'approbation de cette demande permettra la diffusion à temps plein d'une formule de musique chrétienne à Owen Sound. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la titulaire : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
L'ensemble du Canada |
||||
|
Demande présentée par METCOM PRODUCTIONS INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Métis Michif Television Network, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Métis Michif Channel. |
||||
|
La requérante propose d'offrir une programmation dédiée à la culture et au patrimoine Métis. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Burnaby (Colombie-Britannique) |
||||
|
Demande présentée par SIMON FRASER CAMPUS RADIO SOCIETY concernant une nouvelle station de radio à Vancouver. |
||||
|
Dans sa décision CRTC 2001-315 en date du 5 juin 2001, le Conseil a approuvé une demande de la requérante lui permettant d'ajouter un émetteur FM à Burnaby pour une nouvelle station de radio campus axée sur la communauté. Par contre, le Conseil n'a pas approuvé la fréquence proposée (90,9 MHz, canal 215B). |
||||
|
La requérante devait soumettre une demande proposant l'usage d'une autre fréquence. |
||||
|
La requérante propose maintenant d'opérer l'émetteur à la fréquence 90,1 MHz (canal 211A). |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la titulaire : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Powell River (Colombie-Britannique) |
||||
|
Demande présentée par POWELL RIVER MODEL COMMUNITY PROJECT FOR PERSONS WITH DISABILITIES en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de développement communautaire de langue anglaise à Powell River. |
||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz (canal 211) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
||||
|
La requérante propose d'offrir de la programmation communautaire comprenant les talents locaux et des événements ainsi que des informations courantes, des nouvelles et la météo. |
||||
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Vancouver (Colombie-Britannique) |
||||
|
Demande présentée par PAUL SANDER, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Vancouver. |
||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts. |
||||
|
La programmation proposée serait de l'information touristique préenregistrée offerte pendant toute l'année. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Victoria (Colombie-Britannique) |
||||
|
Demande présentée par CATHE WAGG pour une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Victoria. |
||||
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
||||
|
La requérante propose de diffuser des émissions composées de renseignements touristiques pré-enregistrés dans la région immédiate de Victoria. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen de la demande : |
||||
|
Emerson, Morris et St. Norbert (Manitoba) |
||||
|
Demandes présentées par KEITH LEGANCHUK en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation de trois stations de radio FM de langue anglaise à Emerson, Morris et St.Norbert. |
||||
|
Les nouvelles stations seraient exploitées à la fréquence 102,3 MHz (canal 272 TFP) à Emerson et St-Nobert et à la fréquence 101,3 MHz (canal 267 TFP) à Morris, chacune avec une puissance apparente rayonnée de 1 watts. |
||||
|
Les nouvelles stations diffuseraient des messages enregistrés sur les conditions météorologiques, les conditions des routes, ainsi que sur l'état de la circulation. |
||||
|
Adresse de la requérante : |
||||
|
Examen des demandes : |
||||
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
||||
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
||||
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
||||
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
||||
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
||||
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
||||
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
||||
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
||||
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
||||
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
||||
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
||||
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
||||
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
||||
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
||||
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
||||
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
||||
|
Participation à une téléconférence |
||||
|
Le Conseil réalise que le renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision de Craig affecte un nombre de communautés en Alberta et au Manitoba. Certaines parties aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et participer à l'audience, mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des interventions écrites. |
||||
|
Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent communiquer avec le CRTC le jour même ou avant le 18 mars 2002 en composant le 1-877-249-2782 (sans frais) ou pour l'ATS (sans frais) 1-877-909-2782 ou à Vancouver (604) 666-0778 ou à Winnipeg au (204) 983-8274 et en donnant leur nom, un bref résumé des observations qu'elles ont l'intention de présenter et leur coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la suite pour confirmer leur participation. La liste des autres participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le site Web du Conseil. |
||||
|
Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces transcriptions seront versées au dossier public de l'instance ainsi que sur le site Web du Conseil. |
||||
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
||||
|
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
||||
|
Édifice central |
||||
|
Édifice de la banque de Commerce |
||||
|
405, boul. de Maisonneuve Est |
||||
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
||||
|
Édifice Kensington |
||||
|
Édifice Cornwall Professional |
||||
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
||||
|
530-580, rue Hornby |
||||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
||||
|
Secrétaire général |
||||
- Date de modification :