ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2002-1-2

 

Ottawa, le 1 mars 2002

 

Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-1 et 2002-1-1 du 1 et 8 février 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 avril 2002 à 9h30, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

28

Radio Zenon Park Inc.
Zenon Park (Saskatchewan)

29

Golden West Broadcasting Ltd.
High River/Okotoks (Alberta)

30

Red Deer Visitor and Convention Bureau
Red Deer (Alberta)

(e) demandes soumises sous forme électronique.

28

Zenon Park (Saskatchewan)
No de demande 2001-0805-2

 

Demande présentée par RADIO ZENON PARK INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue française et anglaise à Zenon Park.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5,4 watts.

 

Adresse de la requérante :

Zenon Park School
P.O. Box 276
Zenon Park (Saskatchewan)
S0E 1W0
Télécopieur : (306) 767-2548
Courriel : legeru@tisdaleschooldiv.sk.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

29

High River / Okotoks (Alberta)
No de demande 2001-0713-7

 

Demande présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise àHigh River / Okotoks.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante propose d'offrir une formule éclectique visant un auditoire composé des 18 à 54 ans.

 

Dans la décision CRTC 2001-172, le Conseil a refusé une demande semblable déposée par Golden West Broadcasting Ltd. (2000-1505-9) en vue d'exploiter un service à la fréquence 88,1 MHz. Tout en refusant la demande, le Conseil a déclaré que la proposition de Golden West concernant un nouveau service FM pour High River/Okotoks était valable. Il a donc encouragé la requérante à trouver une fréquence disponible qui conviendrait mieux à la desserte de ces petites localités au sud de Calgary.

 

Adresse de la requérante :

Box 950
201 - 125 Centre Avenue
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-8918

 

Examen de la demande :

11 - 5th Avenue S.E.
High River (Alberta)

30

Red Deer (Alberta)
No de demande 2001-1342-3

 

Demande présentée par RED DEER VISITOR AND CONVENTION BUREAU en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Red Deer.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 

La requérante propose un service qui fournira de l'information générale pré-enregistrée pendant toute l'année des sites touristiques et des événements à Red Deer.

 

Adresse de la requérante :

30 Riverside Drive
Red Deer (Alberta)
T4N 1E3
Télécopieur : (403) 348-5081

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

 

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 mars 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-03-01

Date de modification :