ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à CTV Television Inc.

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Lettre

Ottawa, le 15 avril 2002

Madame Corrie Coe
Directrice, Administration de la programmation
CTV Television Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough, Ontario
M1S 4B5

Objet : Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-747

Madame,

Par la présente le Conseil vous informe qu'il accepte le rapport annuel de CTV déposé le 13 décembre 2001 conformément à Transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc., décision CRTC 2000-747, 7 décembre 2000, ainsi que l'information complémentaire communiquée dans la lettre du 12 février 2002.

Le rapport annuel et la correspondance afférente seront versés au dossier d'examen public de CTV.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2002-04-15

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