ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-7

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-7

Ottawa, le 24 janvier 2002

Michel Richard
Saint-Augustin (Québec)

Révocation

1.

Michel Richard a rétrocédé la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Augustin.

2.

Conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Michel Richard à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-24

Date de modification :