ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-66
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-66 |
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Ottawa, le 4 mars 2002 |
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Vidéo Déry Ltée |
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Demande 2002-0002-2 |
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Modification à la zone de desserte |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéo Déry Ltée afin de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Baie, pour inclure la municipalité de Saint-Félix-d'Otis tel qu'indiqué sur la carte de contour jointe à la demande. |
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2. |
La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit, d'ici six (6) mois, qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire. |
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3. |
Si la confirmation n'est pas reçue dans le délai prescrit, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. |
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4. |
La titulaire devra informer le Conseil de la date de mise en oeuvre du service dans le nouveau secteur de la zone de desserte. |
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Secrétaire général |
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La présente décision ainsi que la carte de contour devront être annexées à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-03-04
- Date de modification :