ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-455

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-455

Ottawa, le 18 décembre 2002

Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC)
L'ensemble du Canada

Demande 2002-0859-7

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC), afin de proroger la date de mise en exploitation du nouveau service national de vidéo sur demande, autorisé par Nouveaux services de vidéo sur demande,décision CRTC 2000-734, 14 décembre 2000.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la titulaire en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 14 décembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2000-734. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-18

Date de modification :