ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-42

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-42

Ottawa, le 19 février 2002

Whistler Cable Television Ltd.
Whistler (Colombie-Britannique)

Demande 2001-1257-4

Réorganisation intra-société

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Whistler Cable Television Ltd. (Whistler Cable), titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Whistler, afin d'effectuer un changement à sa propriété par le transfert de toutes les actions ordinaires de classes B et C détenues par Kusuma Holdings Ltd. (Kusuma Holdings) et transférées de Saperstein Family Trust et Ronald Saperstein à B C Resident Trust. Kusuma Holdings détient toutes les actions ordinaires et en circulation de Whistler Cable. Manuel J. Saperstein, un citoyen et résidant canadien, continuera d'exercer le contrôle ultime de Whistler Cable.

2.

La propriété de Whistler Cable, telle qu'autorisée par cette décision, est démontrée en annexe.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

 

 

Annexe à la décision CRTC 2002-42

 

Whistler Cable Television Ltd.

Actionnaire

Genre

# détenues

% de vote

Kusuma Holdings Ltd.

Classe A

12 500

100 %


 

Kusuma Holdings Ltd.

Actionnaires

Genre

# détenues

% de vote

% d'actions oridnaires

B C Resident Trust

Classe B ordinaires

147

S/O

73,.5 %

B C Resident Trust

Classe C ordinaires

53

S/O

26,.5 %

B C Resident Trust

Classe J privilégiées

3 230

S/O

S/O

Manuel J. Saperstein

Classe H privilégiées

75

75 %

S/O

Ronald Saperstein

Classe I privilégiées

25

25 %

S/O

566870 B C Ltd.

Classe E privilégiées

12 751

S/O

S/O


 

B C Resident Trust

 

MANDATAIRE

Nom

Citoyenneté

Morley Greene

Canadienne


 

BÉNÉFICIAIRE

Nom

Alberta Resident Trust


 

Alberta Resident Trust

 

MANDATAIRE

Nom

Citoyenneté

Paul Jacobson

Canadienne


 

BÉNÉFICIAIRES

Noms

Citoyenneté

Ronald Saperstein

Canadienne

Cheryl Soloman

Canadienne

Leslie Saperstein

Canadienne

Lillian Saperstein

Canadienne


Mise à jour : 2002-02-19

Date de modification :