ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-407

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-407

Ottawa, le 6 décembre 2002

Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup et Baie-Saint-Paul (Québec)

Demande 2002-0081-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
15 juillet 2002

CFTF-TV Rivière-du-Loup - nouvel émetteur à Baie-Saint-Paul

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup, une affiliée du réseau TQS, afin d'exploiter un émetteur à Baie-Saint-Paul.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité au canal 26, avec une puissance d'émission de 50 watts. Il permettra aux téléspectateurs de Baie-Saint-Paul et de la région avoisinante de capter en direct la programmation du réseau TQS.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service de télévision non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le ministère de l'Industrie l'exige.

5.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 décembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-06

Date de modification :