ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-401

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-401

Ottawa, le 5 décembre 2002

Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge
L'Assomption (Québec)

Demande 2002-0385-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42
8 août 2002

VF8017 L'Assomption - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio VF8017 L'Assomption afin de changer la fréquence de 104,9 MHz (canal 285FP) à 104,7 MHz (canal 284FP).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-05

Date de modification :