ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-381

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-381

Ottawa, le 27 novembre 2002

Société Radio-Canada
Bruce Peninsula National Park (Ontario)

Demande 2002-0376-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-33
26 juin 2002

CBPS-FM Bruce Peninsula National Park - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBPS-FM Bruce Peninsula National Park, pour diffuser de la programmation de langue française et de langue anglaise.

2.

CBPS-FM fournit un service de renseignements météorologiques et, à l'origine, elle était autorisée à diffuser en anglais. Les modalités de la présente autorisation permettront à la titulaire de fournir des renseignements météorologiques et environnementaux dans les deux langues.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-27

Date de modification :