ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-337

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-337

Ottawa, le 6 novembre 2002

Robson Square 4600 Services Ltd. (auparavant Paul Sander, SDEC)
Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande 2001-0336-7
Audience publique à Calgary
10 avril 2002

Service d'information touristique de faible puissance à Vancouver

Dans la présente décision, le Conseil refuse une demande visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP), d'un nouveau service d'information touristique de langue anglaise à Vancouver.

La demande

1.

Le Conseil a reçu de Paul Sander, au nom d'une société à être constituée, maintenant constituée sous le nom de Robson Square 4600 Services Ltd., une demande visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP), avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise dans le but d'offrir un service d'information touristique à Vancouver.

2.

La requérante a indiqué que la station diffuserait, tout au long de l'année, des émissions d'information touristique préenregistrées visant à informer les visiteurs des attraits touristiques et des activités extérieures pouvant les intéresser, et à leur fournir des renseignements sur le magasinage, les divertissements, et les services de logement et de restauration disponibles à Vancouver.

Interventions

3.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à cette demande. Il a de plus reçu deux interventions en opposition : une de la Société Radio-Canada (SRC) et l'autre du Réseau de télévision Global inc. (Global).

4.

Dans son intervention, la SRC a fait valoir que la fréquence proposée par la requérante a été identifiée dans le plan radiophonique à long terme qu'elle a soumis au Conseil le 31 août 2001. L'intervenante souligne de plus que dans Paramètres techniques révisés du nouvel émetteur de CBUF-FM à Victoria - Refusé, décision CRTC 2001-316, 5 juin 2001, le Conseil a mentionné que la fréquence 88,9 MHz est la seule fréquence FM encore disponible à Victoria qui convienne à la transmission du service stéréophonique du réseau de langue française de La Chaîne culturelle et que, par conséquent, elle se préparait à soumettre une demande à cet égard¹. Le Conseil note que la demande de la SRC a été soumise depuis.

5.

Global, quant à elle, a exprimé sa crainte que l'utilisation de la fréquence 88,9 MHz par la requérante ne brouille le signal de sa station de Vancouver, CHEK-TV. L'intervenante soutient que la demande ne doit pas être approuvée avant que des vérifications techniques aient été menées et que preuve ait été faite que la qualité du signal de CHEK-TV ne serait pas affectée.

6.

Le Conseil note que la requérante n'a pas répondu à ces interventions.

Analyse et conclusion du Conseil

7.

Le Conseil a examiné les arguments de la SRC et de Global. Le Conseil note que l'intervention de la SRC est justifiée et il souligne que dans SRC Vancouver- ajout d'un émetteur, décision CRTC 2002-339 publiée également aujourd'hui, il autorise la SRC à utiliser la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) pour l'exploitation d'un émetteur de la nouvelle station FM de Vancouver, afin que la SRC puisse retransmettre à Victoria le service du réseau national de langue française La Chaîne culturelle. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de Robson Square 4600 Services Ltd. visant l'exploitation, à la fréquence 88,9 MHz, d'une station de radio FM de langue anglaise dans le but d'offrir un service d'information touristique à Vancouver.

8.

Le Conseil encourage la requérante à trouver une autre fréquence pour le service d'information touristique proposé et à lui soumettre une nouvelle demande.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca