ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-24

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-24

Ottawa, le 8 février 2002

Corey Lacelle
Swift Current (Saskatchewan)

Demande 2001-1397-8

Prorogation de la date de mise en oeuvre d'une nouvelle station de radio

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Corey Lacelle en vue de proroger la date de mise en oeuvre de la nouvelle station de radioà Swift Current, autorisée par la décision CRTC 2000-741 du 29 novembre 2000.

2.

Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de 6 mois, portant la date limite de construction au 29 mai 2002, pour compléter les travaux.

3.

A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit.

4.

La licence sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à laDécision CRTC 2000-741. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-08

Date de modification :