ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-238

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-238

Ottawa, le 22 août 2002

Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada

The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada

Viewer's Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif
L'ensemble du Canada

Viewer's Choice Canada Inc.
L'Est du Canada

La Chaîne d'Affaires Publique par Câble Inc. (CPAC)
L'ensemble du Canada

CHUM Limited
Ontario et Colombie-Britannique

Renouvellements administratifs de trois mois

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services de radiodiffusion énumérés en annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil a étudié les demandes de renouvellement de ces licences à l'audience publique du 6 mai 2002 tenue dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans des décisions subséquentes.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-238

Titulaire

Service

Telelatino Network Inc.

"Telatino" (un service nationalde télévision spécialisée)

The Family Channel Inc.

"Family Channel" (un service national de télévision payante de langue anglaise)

Viewer's' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif

"Canal Indigo" (un service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble);
"Canal Indigo" (un service national de télévision à la carte par SRD d'intérêt général de langue française)

Viewer's Choice Canada Inc.

"Viewer's Choice Canada" (un service régional de télévision à la carte par SRD de langue anglaise)
"Viewer's Choice Canada" (un service régional de télévision terrestre à la carte de langue anglaise)

La Chaîne d'Affaires Publique par Câble (CPAC)

Entreprises de programmation du satellite au câble de langues française et anglaise

CHUM Limited

CKVR-TV Barrie (Ontario)
CFPL-TV London (Ontario)
CHRO-TV Pembroke et Ottawa (Ontario)
CITY-TV Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario)
CHWI-TV Wheatley et Windsor (Ontario)
CKNX-TV Wingham (Ontario)
CKVU-TV Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)

Mise à jour : 2002-08-22

Date de modification :