ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-204

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-204

Ottawa, le 26 juillet 2002

Rock 95 Broadcasting (Barrie - Orillia) Ltd.
Barrie (Ontario)

Demande 2002-0334-9

Réorganisation de société

1.

Le Conseil a reçu une demande de Rock 95 Broadcasting (Barrie - Orillia) Ltd. (Rock 95) en vue de procéder à une réorganisation de société.

2.

Rock 95 est la titulaire des entreprises de programmation de radio CFJB-FM et CKMB-FM à Barrie en Ontario.

3.

La requérante a proposé de procéder à une réorganisation de société en transférant 24 400 actions ordinaires de Rock 95, qui représentent 38,1 % des actions avec droit de vote, de Robert Chapple à Glenridge Holdings Inc., la société de portefeuille de M. Chapple. Glenridge Holdings Inc. détient actuellement 3 182 actions ordinaires représentant 5 % des actions avec droit de vote de Rock 95.

4.

Le Conseil note que, à la suite de cette transaction, Glenridge Holdings Inc. détiendra 27 582 actions ordinaires, c'est-à-dire 43,1 % des actions avec droit de vote de Rock 95. Le contrôle effectif de Rock 95 restera entre les mains de M. Douglas Bingley par l'intermédiaire de sa société de portefeuille, 1003161 Ontario Inc.

5.

Le Conseil approuve la demande de réorganisation de Rock 95.

6.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-26

Date de modification :