ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-177

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-177

Ottawa, le 5 juillet 2002

Société Radio-Canada
St. John's, Corner Brook, Stephenville, Irishtown, Port-aux-Basques, St. Andrews, Harbour Le Cou, Rose Blanche, Gillams, Lark Harbour, York Harbour et Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2001-1442-1
Avis public CRTC 2002-8
18 février 2002

CBNT St. John's - ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's afin d'y ajouter les émetteurs suivants : CBYT Corner Brook, CBYT-1 Stephenville, CBYT-2 Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10 Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBYAT Deer Lake.

2.

La requérante a soumis cette demande puisque CBYT n'offre aucune émission locale et sa programmation, y compris ses messages publicitaires, est en tous points identique à celle de CBNT. Par conséquent, CBYT et ses émetteurs ne nécessite pas de licence distincte de celle de CBNT.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-05

Date de modification :