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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-14

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Decision de radiodiffusion CRTC 2002-14

Ottawa, le 31 janvier 2002

Rogers SportsNet Inc.
 L'ensemble du Canada

Demande 2001-1439-8

Réorganisation intrasociété de Rogers SportsNet Inc.

1.

Le Conseil approuve la demande ci-haut mentionnée en vue d'effectuer une réorganisation intrasociété de Rogers SportsNet Inc. (« SportsNet »), un service spécialisé national. La modification corporative sera effectuée par l'acquisition par Rogers Broadcasting Limited de toutes les actions émises et en circulation de Rogers Sports Group Inc. détenues par Rogers Communications Inc.

2.

La propriété autorisée de SportsNet est démontrée à l'annexe ci-jointe.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site internet suivant: www.crtc.gc.ca

 

 

 

Annexe à la décision CRTC 2002-14

 

Rogers SportsNet Inc.

 

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions détenues

 

% de vote

       

Rogers Broadcasting Limited

Ordinaires

4,000

40%

Rogers Sports Group Inc.

Ordinaires

4,000

40%

Fox SportsNet Canada Holdings, LLC

Ordinaires

2,000

20%


 

 

Rogers Sports Group Inc.

 

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions détenues

% détenues

       

Rogers Broadcasting Limited

Ordinaires

1

100%


 

 

Rogers Broadcasting Limited

 

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions détenues

% détenues

       

Rogers Media Inc.

Ordinaires A

1,000,010

100%


 

 

Rogers Media Inc.

 

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions détenues

% détenues

       

Rogers Communications Inc.

Ordinaires

1,000,006

100%


 

 

Rogers Communications Inc.

 

Actionnaires

Genre d'actions

Nombre d'actions détenues

% détenues

       

E.S.R.I.L. Inc.

Classe A

46,213,699

82.17%

Public

Classe A

5,124,395

9.11%

Rogers Telecommunications Limited

Classe A

4,900,000

8.71%

Rogers, Edward S. (O.C.)

Classe A

2,400

0.01%


Mise à jour : 2002-01-31

Date de modification :