ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-136

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-136

Ottawa, le 8 mai 2002

Malette Maheu syndics et gestionnaires inc.
Bégin et Saint-Félix-d'Otis (Québec)

Révocation

1.

Malette Maheu syndics et gestionnaires inc., à titre de syndic dans la faillite de 9078-2269 Québec inc., a demandé l'annulation des licences détenues par 9078-2269 Québec inc., pour les entreprises de distribution par câble desservant Bégin et Saint-Félix-d'Otis.

2.

Conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences émises à 9078-2269 Québec inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

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