ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-103
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-103 |
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Ottawa, le 22 avril 2002 |
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3553230 Canada Inc. |
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Demande 2001-1271-4 |
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Augmentation de la puissance de CJMS Saint-Constant |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 3553230 Canada Inc. afin de modifier la licence de radiodiffusion de CJMS Saint-Constanten augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 5 000 watts à 10 000 watts le jour et de 1 100 watts à 5 000 watts la nuit. |
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2. |
La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire. |
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3. |
Si la confirmation n'est pas reçue d'ici 6 mois, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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