ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-916

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Ordonnance CRTC 2001-916

Ottawa, le 21 décembre 2001

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 28

Bloc d'avantages du service de résidence et bloc d'avantages du service de résidence illimité

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :

· d'introduire dans le bloc d'avantages résidence une option supplémentaire qui permet aux clients d'acheter un bloc de quatre fonctions à 15,95 $ par mois pourvu que le client ait la compagnie comme entreprise de services locaux (ESL) et comme entreprise intercirconscription de base (EIB), et qu'il souscrive au service Internet de TELUS, que ce soit par ligne commutée ou par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); et

· d'introduire dans le bloc résidence illimité deux options supplémentaires qui permettent aux clients qui ont la compagnie comme ESL et comme EIB et qui souscrivent au service Internet de TELUS, par ligne commutée ou par LNPA, d'acheter un bloc de 14 fonctions à 21,95 $ par mois en Alberta et à 17,95 $ par mois en Colombie-Britannique, ou d'acheter un bloc de 13 fonctions qui inclut la fonction gestionnaire d'appels Internet à 19,95 $ par mois en Alberta ou à 15,95 $ par mois en Colombie-Britannique.

TCI a déposé la demande le 6 décembre 2001 afin de réviser les articles 302 et 303 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :