ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-909

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Ordonnance CRTC 2001-909

Ottawa, le 21 décembre 2001

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 97

Tarifs de traitement d'EIB/ERCC

Le Conseil approuve provisoirement les tarifs relatifs à l'EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) d'O.N.Telcom.

O.N.Telcom a déposé la demande le 30 novembre 2001 afin d'ajouter l'article 40.4, Traitement des EIB, à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :