ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-900

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Ordonnance CRTC 2001-900

Ottawa, le 21 décembre 2001

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 866 de NBTel

Demande ex parte

Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001.

La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :