ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-886

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Ordonnance CRTC 2001-886

Ottawa, le 19 décembre 2001

Nourouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 765 et 765A

Services de facturation et de perception

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser son Tarif des services d'accès des entreprises applicable à la fourniture des services de facturation et de perception à un tiers et d'appels occasionnels.

Norouestel a déposé la demande le 16 novembre 2001 et l'a modifiée le 6 décembre 2001 afin de réviser l'article 200 de son Tarif des services d'accès des entreprises.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-19

Date de modification :