ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-802
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Ordonnance CRTC 2001-802 |
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Ottawa, le 31 octobre 2001 |
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North Frontenac Telephone Corporation Ltd. |
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Frais de service segmentés |
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Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue d'augmenter à 60 $ le tarif de six mois applicable aux frais de services segmentés « Tarifs saisonniers » et de supprimer le terme de 4 mois. |
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North Frontenac a déposé la demande le 1er octobre 2001 afin de réviser l'article 3(b) de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-31
- Date de modification :