ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-797

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Ordonnance CRTC 2001-797

Ottawa, le 31 octobre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6618

Service régional

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir le service régional entre la circonscription de Tecumseh (Ontario) de Bell Canada et la circonscription de Cottam (Ontario) de Gosfield North Communications Co-operative Limited.

Bell Canada a déposé la demande le 12 octobre 2001 afin de réviser l'article 60.2 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 20 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-31

Date de modification :