ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-775

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Ordonnance CRTC 2001-775

Ottawa, le 19 octobre 2001

Amtelecom Inc.
Avis de modification tarifaire 45 et 45A

Services hors circonscription, postes supplémentaires hors lieux et accès au réseau numérique

Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom en vue d'augmenter les tarifs des services hors circonscription, des postes supplémentaires hors lieux et les frais de service applicables à l'accès au réseau numérique dans le cas de l'accès DS-3 et d'apporter des révisions internes.

Amtelecom a déposé la demande le 2 mars 2001 et l'a modifiée le 5 avril 2001 afin de réviser son Tarif général.

Amtelecom doit aviser ses clients par encart de facturation ou par lettre des dispositions tarifaires approuvées dans cette ordonnance. Les révisions entreront en vigueur dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-19

Date de modification :