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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-759

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Décision CRTC 2001-759

Ottawa, le 17 décembre 2001

M. Paul Vincent
Directeur général
Tri-Co Broadcasting Limited
Casier postal 969
Cornwall (Ontario)
K6H 5V1

Objet: Approbation de la demande (2001-1258-2)
Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 22 mai 2002
Tri-Co Broadcasting Limited (CJSS-FM) Cornwall (Ontario)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de la modification technique (diminution de puissance) devant être apportée à CJSS-FM Cornwall.

Le Conseil vous accorde jusqu'au 22 mai 2002, pour la mise en oeuvre de votre projet.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la modification dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas modifiée.

Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la modification sera effectuée et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de CJSS-FM Cornwall.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Vincent, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

c.c.: Ministère de l'Industrie

Mise à jour : 2001-12-17

Date de modification :