ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-725

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Décision CRTC 2001-725

Ottawa, le 28 novembre 2001

Mme Lanny Morry
Directrice, affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet: Approbation de la demande 2001-1240-0
Prorogation de 6 mois du délai de mise en oeuvre
Société Radio-Canada - Sherbrooke

Madame,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre requête présentée en vue de proroger le délai de mise en oeuvre de votre émetteur de CBM-FM à Sherbrooke (Québec).

Le Conseil vous accorde un délai de six (6) mois, soit jusqu'au 31 mai 2002.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'émetteur à Sherbrooke dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, l'autorisation accordée par la présente deviendra nulle et non-avenue à la fin du délai ou à la fin de la dernière prorogation approuvée par le Conseil.

Le Conseil apprécierait être informé de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision qui modifiait la licence de CBM-FM.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-11-28

Date de modification :