ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-704

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Décision CRTC 2001-704

Ottawa, le 19 novembre 2001

Rush Communications Limited
Mabou (Nouvelle-Écosse) 2001-0533-9 

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-104
du 28 septembre 2001

Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Mabou.

2.

Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 32(1)a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les signaux locaux de CBIT-19 (CBC) et CJCB-TV-1 (CTV) Inverness (Nouvelle-Écosse). La titulaire distribuera en remplacement CBHT(CBC) et CJCH-TV (CTV) Halifax, reçus par satellite.

3.

La titulaire a éprouvé certains problèmes de brouillage avec les signaux d'Inverness. Elle estime que les nouveaux signaux offriront un service de meilleure qualité.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2001-11-19

Date de modification :